Conditions Générales d'Utilisation
Nous garantissons la confidentialité de vos données
MadaGPT
Date de dernière mise à jour : 21/02/2024
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE MERE
N° D'IDENTIFICATION FISCAL: 3002617068
NOM COMMERCIAL: BON MARCHE
DATE DE CRÉATION: 15/03/2017
N°RCS/CIN: 718 991 081 966
N°STAT: 47110 71 2017 0 10018
ADRESSE SIEGE: Senganinga, Nosy-Be Hell-Ville, 207
NOM COMMERCIAL: BON MARCHE
DATE DE CRÉATION: 15/03/2017
N°RCS/CIN: 718 991 081 966
N°STAT: 47110 71 2017 0 10018
ADRESSE SIEGE: Senganinga, Nosy-Be Hell-Ville, 207
PRÉAMBULE
MadaGPT, un produit de la société "BON MARCHE", est un logiciel de création de contenu basé sur l'intelligence artificielle (IA), offrant des services similaires à ceux de ChatGPT et Stable Diffusion. Le présent document définit les termes et conditions (ci-après dénommés « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU ») régissant l'utilisation de notre logiciel ainsi que l'ensemble des services associés. En utilisant MadaGPT, vous acceptez d'être lié par ces CGU et vous vous engagez à les respecter.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 En accédant ou en utilisant MadaGPT, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
1.2 MadaGPT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur notre site web. Votre utilisation continue du logiciel après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
1.2 MadaGPT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version la plus récente des CGU sera toujours disponible sur notre site web. Votre utilisation continue du logiciel après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 MadaGPT est un logiciel IA qui génère du contenu textuel et visuel à la demande de l'utilisateur. Il s'appuie sur des modèles d'apprentissage profond pour fournir des réponses et des créations cohérentes et contextuelles.2.2 Le logiciel est accessible via une interface web ou API, permettant une intégration facile dans diverses applications et services.
3. ACCÈS AU SERVICE
3.1 L'accès à MadaGPT nécessite une connexion internet et un navigateur. L'utilisateur est responsable de l'ensemble des coûts associés à l'accès au service.
3.2 MadaGPT se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
3.2 MadaGPT se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
4. UTILISATION DU SERVICE
4.1 L'utilisateur s'engage à utiliser MadaGPT conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux règles de bonne conduite et de respect d'autrui.4.2 Il est strictement interdit d'utiliser MadaGPT pour créer ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, obscène, offensant, violent, discriminatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
4.3 MadaGPT ne peut être utilisé à des fins de spam, de phishing, d'escroquerie ou toute autre activité malveillante.
4.4 L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il génère à l'aide de MadaGPT et doit s'assurer que ce contenu respecte les droits des tiers.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à MadaGPT, y compris les marques, les logos, le code source, les algorithmes, la conception et l'interface utilisateur, appartiennent exclusivement à MadaGPT ou à ses concédants de licence.
5.2 L'utilisateur est autorisé à utiliser MadaGPT uniquement dans le cadre des fonctionnalités proposées par le service et ne peut en aucun cas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre service ou du logiciel associé.
5.2 L'utilisateur est autorisé à utiliser MadaGPT uniquement dans le cadre des fonctionnalités proposées par le service et ne peut en aucun cas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de notre service ou du logiciel associé.
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
6.1 MadaGPT s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.6.2 La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le but de fournir et d'améliorer le service. MadaGPT s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf si requis par la loi.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 MadaGPT ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. En aucun cas, MadaGPT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.7.2 MadaGPT n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu produit par le logiciel.
8. SUSPENSION ET RÉSILIATION
8.1 MadaGPT se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.8.2 L'utilisateur peut résilier son utilisation de MadaGPT à tout moment en cessant d'utiliser le service et en fermant son compte.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de Madagascar.
11.2 Le fait pour MadaGPT de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact[at]madagpt.com11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CGU reste en vigueur.11.2 Le fait pour MadaGPT de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
12. SUPPRESSION DES IMAGES GÉNÉRÉES
12.1 Afin d'optimiser l'utilisation des ressources serveur et de maintenir une efficacité opérationnelle, toutes les images générées par l'IA de MadaGPT seront automatiquement supprimées après une période de 7 jours à compter de leur création.
12.2 Cette mesure vise à éviter un gaspillage inutile de ressources serveur en limitant la conservation de données qui peuvent devenir obsolètes ou moins pertinentes avec le temps.
12.3 En supprimant les images générées après un délai de 7 jours, MadaGPT assure une gestion efficiente des ressources tout en respectant les besoins de ses utilisateurs.
Nous vous remercions d'utiliser MadaGPT et nous nous engageons à vous fournir un service de qualité, respectueux de vos droits et de votre créativité.
13. PAIEMENT ET DEVISE
13.1 Pour l'utilisation des services de MadaGPT, les modes de paiement acceptés sont le cash et le mobile money.
13.2 Les paiements en espèces (cash) sont acceptés conformément aux modalités convenues entre l'utilisateur et MadaGPT.
13.3 Les transactions via mobile money sont également acceptées et doivent être effectuées conformément aux procédures spécifiques fournies par MadaGPT.
13.4 MadaGPT se réserve le droit de modifier les modes de paiement acceptés à sa seule discrétion et sans préavis.
13.5 Les tarifs affichés pour les services de MadaGPT sont exprimés en Malagasy Aaiary (MGA). Lorsque le client effectue le paiement en Ariary malgache (MGA) ou toute autre devise, le montant final sera déterminé en fonction du taux de change en vigueur au moment de la transaction.
13.6 En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît et accepte les modalités de paiement énoncées ci-dessus pour l'utilisation des services de MadaGPT.
14. ABONNEMENTS
14.1 MadaGPT propose des abonnements pour l'utilisation de certains services ou fonctionnalités spécifiques.
14.2 En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur bénéficie des avantages spécifiés dans le cadre de cet abonnement.
14.3 Il est important de noter que l'utilisateur n'est pas engagé en prenant un abonnement avec MadaGPT.
14.4 L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment en suivant les procédures spécifiques de gestion des abonnements fournies par MadaGPT.
14.5 MadaGPT se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et les fonctionnalités incluses à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable à l'utilisateur.
14.6 Lorsque vous renouvelez un abonnement, il est essentiel de comprendre que les mots et les images inclus dans l'abonnement ne sont pas conservés ou cumulés d'une période à l'autre. Les ressources allouées dans le cadre de l'abonnement sont conçues pour être utilisées pendant la période d'abonnement en cours. À la fin de cette période, quel que soit le solde de mots ou d'images restants, ils ne sont pas reportés sur la période suivante. Au contraire, le compteur est remis à zéro, ce qui offre à l'utilisateur une nouvelle allocation de ressources pour la prochaine période d'abonnement.
Cette politique vise à garantir une utilisation équitable et transparente des ressources fournies dans le cadre de l'abonnement, tout en encourageant les utilisateurs à gérer leurs mots et leurs images disponibles de manière efficace.
15. CALCUL DES MOTS DANS LES ABONNEMENTS
15.1 L'utilisation des mots dans le cadre des abonnements proposés par MadaGPT se réfère exclusivement aux mots générés en sortie par l'IA (output) lors de la génération de contenu. Les mots d'entrée (input) saisis par l'utilisateur ne sont pas inclus dans le calcul de l'utilisation des abonnements.
15.2 Les abonnements sont définis en fonction de l'utilisation totale des mots de sortie générés par MadaGPT.
15.3 MadaGPT se réserve le droit de fixer des limites d'utilisation des mots pour chaque abonnement et peut appliquer des frais supplémentaires en cas de dépassement de ces limites, selon les termes spécifiés dans les conditions de l'abonnement.
16. REMBOURSEMENTS
16.1 En raison de la nature du produit numérique fourni par MadaGPT, aucun remboursement ne sera effectué une fois que la transaction a été traitée et que l'accès au service a été fourni à l'utilisateur.
16.2 MadaGPT ne propose pas de remboursements pour les abonnements, les crédits ou tout autre achat effectué sur la plateforme, quelle que soit la raison invoquée par l'utilisateur.
16.3 Il incombe à l'utilisateur de lire attentivement les descriptions des produits et services proposés par MadaGPT avant de procéder à un achat ou de souscrire à un abonnement.
16.4 En acceptant les présentes CGU et en effectuant un achat ou en souscrivant à un abonnement, l'utilisateur reconnaît et accepte la politique de non-remboursement de MadaGPT.
17. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU GÉNÉRÉ ET LES IMAGES
17.1 MadaGPT utilise des technologies fournies par des tiers, y compris OpenAI et StableDiffusion, pour générer du contenu et des images.
17.2 En tant que tel, MadaGPT n'a aucun contrôle direct sur le contenu spécifique généré par ces technologies tierces.
17.3 MadaGPT décline toute responsabilité quant au contenu généré ou aux images produites par le biais de ces technologies tierces.
17.4 Les utilisateurs comprennent et acceptent que toute plainte ou réclamation concernant le contenu généré ou les images produites par MadaGPT doit être adressée directement aux fournisseurs de ces technologies tierces, et non à MadaGPT.
17.5 MadaGPT agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre l'utilisateur et les fournisseurs de technologie tierce, et ne peut être tenu responsable du contenu ou des images générés par ces technologies.
17.6 En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur reconnaît et accepte que MadaGPT n'est pas responsable du contenu généré ou des images produites par le biais des technologies tierces.
18. COMMUNICATION SUR LES LIMITATIONS DE L'IA
18.1 Il est impératif d'informer les utilisateurs des limitations inhérentes à l'intelligence artificielle (IA), notamment en ce qui concerne sa capacité à générer du contenu contextuellement pertinent.
18.2 Les utilisateurs doivent être conscients que, malgré les progrès significatifs dans le domaine de l'IA, les résultats produits peuvent varier en termes de pertinence et de cohérence par rapport aux attentes humaines.
18.3 MadaGPT s'efforce de fournir un contenu de haute qualité et cohérent, mais il est important de reconnaître que l'IA peut produire des résultats imprévisibles ou inattendus dans certaines circonstances.
18.4 Les utilisateurs sont encouragés à faire preuve de discernement lors de l'utilisation de l'IA et à ne pas considérer ses productions comme des substituts absolus à la créativité humaine ou à l'expertise professionnelle.
18.5 En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent et comprennent les limites de l'IA, y compris sa capacité à générer du contenu contextuellement pertinent et la possibilité de produire des résultats imprévisibles.
19. ACCÈS DES MINEURS
19.1 MadaGPT peut imposer des restrictions d'âge pour l'utilisation de ses services, conformément aux lois et réglementations en vigueur concernant la protection des mineurs en ligne.
19.2 Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour utiliser les services de MadaGPT, sauf indication contraire spécifiée dans les conditions d'utilisation.
19.3 MadaGPT peut mettre en œuvre des mécanismes de vérification de l'âge lors de l'inscription ou de l'accès au service, tels que la demande d'une date de naissance ou d'autres informations permettant de déterminer l'âge de l'utilisateur.
19.4 En cas de détection d'un utilisateur mineur, MadaGPT se réserve le droit de restreindre ou de désactiver l'accès à son service conformément à sa politique relative à l'accès des mineurs.
19.5 Il incombe aux parents ou tuteurs légaux de surveiller et de contrôler l'accès des mineurs à MadaGPT, et de les guider dans une utilisation appropriée et sûre de l'internet et des services en ligne.
19.6 En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent et acceptent les restrictions d'âge imposées par MadaGPT pour l'utilisation de ses services et comprennent l'importance de la supervision des mineurs lors de leur utilisation de l'internet.
20. GESTION DES COMPTES
20.1 MadaGPT met en place des mesures de sécurité pour la gestion des comptes des utilisateurs, visant à protéger l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.
20.2 Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et doivent choisir des mots de passe forts et sécurisés. MadaGPT recommande l'utilisation de mots de passe complexes, combinant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.
20.3 Les mots de passe des utilisateurs sont stockés de manière sécurisée, en utilisant des techniques de hachage et de cryptage pour protéger les informations sensibles.
20.4 En cas de vol d'identité ou de piratage de compte, les utilisateurs sont invités à contacter immédiatement le service client de MadaGPT à l'adresse e-mail spécifiée dans les présentes CGU.
20.5 MadaGPT prendra les mesures appropriées pour sécuriser le compte de l'utilisateur et enquêter sur toute activité suspecte signalée.
20.6 Les utilisateurs sont également encouragés à activer les fonctionnalités de sécurité supplémentaires, telles que l'authentification à deux facteurs, si elles sont disponibles, pour renforcer la sécurité de leur compte.
20.7 MadaGPT ne demandera jamais aux utilisateurs de fournir leur mot de passe par e-mail ou par tout autre moyen non sécurisé. Les utilisateurs doivent rester vigilants et ne jamais partager leurs informations de connexion avec des tiers.
20.8 En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent leur responsabilité en matière de sécurité des comptes et comprennent les mesures à prendre en cas de vol d'identité ou de piratage de compte.
21. RÉSOLUTION DES CONFLITS
21.1 En cas de litige ou de conflit découlant de l'utilisation des services de MadaGPT, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable et équitable avant d'envisager toute action judiciaire.
21.2 Les utilisateurs sont encouragés à contacter le service client de MadaGPT pour tenter de résoudre tout différend de manière informelle et constructive.
21.3 Si le litige persiste et ne peut être résolu de manière informelle, les parties peuvent convenir de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits telles que l'arbitrage ou la médiation.
21.4 En cas de recours à l'arbitrage ou à la médiation, les parties conviendront conjointement des modalités et des procédures à suivre, ainsi que du choix d'un tiers neutre pour faciliter le processus de résolution des litiges.
21.5 Si aucune résolution n'est trouvée par le biais de l'arbitrage ou de la médiation, les parties peuvent alors envisager de recourir aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.
21.6 Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute décision rendue par un arbitre ou un médiateur sera contraignante et exécutoire, sauf dans les cas où la loi l'interdit.
21.7 Les frais liés à l'arbitrage, à la médiation ou à toute action judiciaire seront supportés par les parties conformément aux modalités convenues ou aux décisions rendues par les tribunaux compétents.
21.8 En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent l'importance de la résolution des conflits de manière juste et efficace, et s'engagent à coopérer de bonne foi dans le processus de résolution des litiges.
22. MAINTENANCE
22.1 MadaGPT se réserve le droit de mettre le site hors ligne temporairement pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service.
22.2 Dans le cadre de la maintenance planifiée, MadaGPT s'engage à informer préalablement les utilisateurs par e-mail des dates et heures prévues pour la maintenance.
22.3 MadaGPT s'efforcera de planifier les travaux de maintenance à des heures où les utilisateurs sont moins susceptibles d'être connectés afin de limiter les perturbations pour les utilisateurs.
22.4 Bien que MadaGPT fasse tout son possible pour minimiser les interruptions de service pendant la maintenance, des périodes d'indisponibilité peuvent se produire. Dans de tels cas, MadaGPT s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.
22.5 En acceptant les présentes CGU, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que MadaGPT puisse mettre le site hors ligne temporairement pour des opérations de maintenance et acceptent les modalités de notification et de planification de la maintenance décrites ci-dessus.